Parce que nos statuts en association collégiale reflètent notre volonté de fonctionnement collectif et auto-organisé, nous publions nos statuts pour que celleux qui souhaitent construire des associations sportives ou faire évoluer leurs associations existantes puissent s’inspirer de l’existant. Nous nous sommes nous même inspirés des statuts des associations suivantes : FSGT ESTérieurs, FSGT Le mur escalade, FSGT Escalade Populaire Montreuilloise.
I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérentes et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OnzeC+
Article 2: Objet
L’association a pour objet :
- l’organisation, la promotion, le développement des activités physiques et sportives et en particulier de l’escalade, des sports de nature et activités de montagne;
- la contribution à l’animation sportive et culturelle du 11ème arrondissement de Paris, incluant la gestion et l’animation d’une ou plusieurs structures d’escalade ;
- la promotion de l’escalade pour toutes et tous, c’est-à-dire d’une pratique non-discriminante et accessible à toutes et tous;
- la réalisation d’actions de solidarité à travers la pratique de ces activités ;
- le développement de l’autonomie par la formation continue et par les pairs ;
- le développement du sens de la responsabilité de ses membres, vis-à-vis d’eux et des autres, dans la pratique associative et sportive;
- de promouvoir le bénévolat et l’implication de ses adhérentes et adhérents dans la vie associative et la prise de décision collective, l’innovation et l’auto-organisation;
- de favoriser et d’organiser l’entraide et l’échange entre les personnes adhérentes, avec d’autres structures ou associations ayant des objets similaires ou complémentaires
Article 3: Relation avec les autres associations/ Affiliation
Pour réaliser son objet, l’association entretient des liens permanents avec d’autres associations ayant un objet complémentaire. L’association est affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), par l’intermédiaire du Comité Paris. L’association peut être membre de toute autre association à vocation sportive, culturelle ou d’éducation populaire ou dont les activités sont complémentaires des siennes.
Article 4: Siege social
Le siège social de l’association est fixé xxx.
Il peut être transféré par décision d’une assemblée générale ordinaire.
Article 5: Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
Article 6: Adhésion
Est adhérente toute personne ayant rendu un dossier d’adhésion complet pour l’année en cours, et ayant par là-même accepté les termes des présents statuts et des modalités de fonctionnement, si elles sont définies.
L’association s’interdit toute discrimination et veille à l’application de cette règle.
Article 7: Perte de la qualité de personne adhérente
La qualité de personne adhérente se perd par :
- dissolution de l’association
- décès de la personne adhérente,
- démission volontaire,
- radiation pour non-renouvellement de son adhésion,
- exclusion : elle est décidée en AGE (cf article 16), pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à ses membres.
La personne adhérente mise en cause doit être avertie préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d’en résulter. Elle doit avoir pu se défendre en présentant ses observations aux instances décisionnaires de l’association avant la prise de décision. Si l’exclusion est décidée, les raisons de celle-ci doivent être motivées.
II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 8 : Collectifs d’Animation (CA)
L’association repose sur un fonctionnement collaboratif et bénévole. Elle se donne pour but d’intégrer au maximum ses membres dans ce fonctionnement, et de permettre à chacun et chacune toutes et tous de s’y investir, en fonction de ses possibilités.
Pour parvenir à cet objectif, le fonctionnement de l’association repose sur des CA ouverts à toutes et tous, qui se réunissent et s’organisent pour des durées variables, autour de sujets précis. Ces collectifs animent et organisent la vie associative dans le respect des décisions prises en assemblée générale.
Les collectifs prennent des décisions dans leurs domaines de compétence et en rendent compte auprès des membres de l’association. Si ces décisions ont un impact sur le fonctionnement global de l’association ou sur d’autres collectifs, elles doivent au préalable être discutées avec le CAVA (cf article 9) ou en AGO (cf article 15).
Les CA s’efforcent d’associer autant que possible les adhérentes et adhérents à leurs actions, en rendant compte de leurs échanges et en invitant chaque personne à y participer. A tout moment, selon les besoins, chaque adhérente et adhérent peut proposer la création d’un collectif pérenne ou éphémère. Tout membre de l’association souhaitant s’engager dans un ou plusieurs domaines peut rejoindre un collectif de manière pérenne ou ponctuelle.
Les personnes adhérentes peuvent à tout moment choisir de rejoindre ou de quitter un collectif ; il n’est par ailleurs pas nécessaire d’être membre d’un collectif pour proposer une action. Les collectifs restent cependant selon leur domaine de compétences les meilleurs points de contact.
La participation aux différents collectifs est bénévole, et ne donne donc pas lieu en soi à une rémunération ni à une diminution des éventuels frais d’adhésion ou de participation aux activités de l’association. Les frais occasionnés par les missions des collectifs sont remboursés après fourniture des pièces justificatives au collectif en charge de la trésorerie. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier annuel de l’association.
Article 9 : Collectif d’Animation de Vie Associative (CAVA)
Le collectif en charge de la vie associative anime et organise celle-ci dans le respect des décisions prises en assemblée générale ordinaire (cf article 15). Il peut agir en toutes circonstances au nom de l’association, il peut autoriser tout acte ou opération permise à l’association et qui n’est pas réservé aux assemblées générales.
Il se réunit a minima une fois par trimestre.
Le collectif en charge de la vie associative coordonne et s’assure de la réalisation de :
- la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ;
- la convocation de l’assemblée générale ordinaire ;
- la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale ordinaire ;
- la gestion administrative de l’association ;
- la représentation de l’association auprès des pouvoirs publics et des instances sportives ;
- l’organisation des activités des membres.
La réalisation de chacune de ces tâches peut-être déléguée à un CA dédié.
Sa composition est actée chaque année en assemblée générale. Au cours de l’année, toutes les personnes adhérentes peuvent le rejoindre sur simple demande. Ces personnes sont alors intégrées aux échanges du collectif, invitées à participer à ses réunions, et prennent part aux échanges et délibérations. Le CAVA s’efforce d’associer autant que possible les membres à ses actions, en rendant compte de ses échanges et en invitant les membres de l’association à y participer.
Tout contrat ou toute convention passé entre l’association et une ou plusieurs personnes physiques ou morales extérieures à l’association est systématiquement présenté pour information à l’assemblée générale suivante.
Article 10 : Collectif d’Animation Trésorerie (CAT)
Le CAT réalise et tient à jour la comptabilité de toutes les opérations financières en recettes et en dépenses de l’association. Il est chargé de la gestion du compte bancaire de l’association et rend compte de sa mission à l’ensemble des personnes adhérentes à l’occasion d’au moins une assemblée générale annuelle. Il doit aussi en rendre compte dans les cas suivants :
- lors des autres réunions organisées autour de la vie de l’association, si ce point est proposé à l’ordre du jour
- chaque fois que le Collectif d’Animation de la Vie Associative ou qu’une personne adhérente en fait la demande.
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des cotisations ;
- les subventions Communales, Départementales, Nationales, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, ou autre organisme public ;
- les subventions d’autres associations, financières ou en nature ;
- toute autre ressource collectée par l’association.
Article 12 : Représentation légale
Les membres de l’association assurant la représentation légale de celle-ci sont des personnes adhérentes, volontaires et membres du CAVA, désignées par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an. Les personnes adhérentes qui rejoignent le CAVA en cours d’année ne sont pas habilitées à représenter l’association d’un point de vue légal.
Les membres de l’association assurant la représentation légale de l’association sont investis des pouvoirs nécessaires au fonctionnement légal de l’association, ils peuvent ainsi agir en toutes circonstances en son nom sur le plan légal. Ces membres peuvent désigner une ou plusieurs personnes adhérentes pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Ces membres sont habilités à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association, dans le respect des orientations de l’assemblée générale et des présents statuts.
Les membres de l’association assurant la représentation légale de l’association représentent légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de l’association assurant la représentation légale de l’association en place au moment des faits à l’origine de ces poursuites prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Article 14 : Prise de décision
L’association et ses organes décisionnels (collectifs, assemblées générales …) s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de ses membres et la participation de tout le monde. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas d’opposition forte. En cas d’échec du processus de consentement, il est recommandé de se donner un délai de réflexion et d’élaboration avant une prise de décision. Lorsque toutes les options ont été explorées, il est toutefois possible de prendre la décision par un vote à la majorité à main levée ou par bulletin secret.
Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
En cas de vote, seuls les membres présents peuvent participer au vote. Le pourcentage de majorité nécessaire peut être précisé dans les modalités de fonctionnement le cas échéant.
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Tous les membres de l’association âgés de plus de 16 ans sont convoqués aux assemblées générales ordinaires. Elles peuvent se réunir sur des thématiques particulières sur demande du CAVA ou d’un CA. Elles sont convoquées par le CAVA, au moins 15 jours avant la date de la réunion proposée.
Au moins une AGO doit se réunir une fois par an pour :
- délibérer et se prononcer sur les rapports moral et d’activité ;
- délibérer et se prononcer sur le bilan financier de la saison passée ;
- délibérer sur les orientations à venir ;
- fixer le montant de la cotisation annuelle qui inclut la licence et l’assurance FSGT omnisports ;
- délibérer sur le budget prévisionnel ;
- désigner les personnes adhérentes volontaires au sein du collectif chargé de la vie associative comme représentantes légales de l’association pour un an.
Les décisions des AGO sont prises selon les principes de l’article 14.
Chaque AGO donne lieu à un compte rendu qui doit être communiqué à l’ensemble des personnes adhérentes à l’association.
Article 16: Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si la nécessité s’en fait sentir, le Collectif Vie Associative peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution de l’association ou l’exclusion d’une personne adhérente.
Les formalités de convocation à cette assemblée sont les suivantes : au minimum quinze jours avant la date fixée, les personnes adhérentes de l’association sont convoquées par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée, fixé par le Collectif Vie Associative après consultation des autres collectifs, est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale extraordinaire peut se tenir en réunion physique ou par télé/visio-conférence.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises selon les principes de l’article 14. Si un vote est nécessaire, il faut alors la majorité des 2/3 des membres participant à l’assemblée générale.
Elle donne lieu à un compte rendu qui est communiqué à l’ensemble des personnes adhérentes.
Article 17: Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes liquidatrices qui seront en charge de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant, s’il y a lieu, sera versé à la FSGT.
Article 18: Modalités de Fonctionnement
Des modalités de fonctionnement peuvent-être établies pour compléter les présents statuts.
Celles-ci sont destinées à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association comme les rôles et attributions des collectifs permanents, les modalités d’admission par exemple. Elles peuvent inclure les règles de conduite des personnes adhérentes et préciser les motifs de radiation.
Elles doivent être approuvées systématiquement en assemblée générale et ne peuvent être en contradiction avec les présents statuts. Dans le cas contraire, les statuts prévalent sur les modalités de fonctionnement.