Parce que nos statuts en association collĂ©giale reflètent notre volontĂ© de fonctionnement collectif et auto-organisĂ©, nous publions nos statuts pour que celleux qui souhaitent construire des associations sportives ou faire Ă©voluer leurs associations existantes puissent s’inspirer de l’existant. Nous nous sommes nous mĂŞme inspirĂ©s des statuts des associations suivantes : FSGT ESTĂ©rieurs, FSGT Le mur escalade, FSGT Escalade Populaire Montreuilloise.
I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérentes et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : OnzeC+
Article 2: Objet
L’association a pour objet :
- l’organisation, la promotion, le dĂ©veloppement des activitĂ©s physiques et sportives et en particulier de l’escalade, des sports de nature et activitĂ©s de montagne;
- la contribution Ă l’animation sportive et culturelle du 11ème arrondissement de Paris, incluant la gestion et l’animation d’une ou plusieurs structures d’escalade ;
- la promotion de l’escalade pour toutes et tous, c’est-Ă -dire d’une pratique non-discriminante et accessible Ă toutes et tous;
- la rĂ©alisation d’actions de solidaritĂ© Ă travers la pratique de ces activitĂ©s ;
- le dĂ©veloppement de l’autonomie par la formation continue et par les pairs ;
- le développement du sens de la responsabilité de ses membres, vis-à -vis d’eux et des autres, dans la pratique associative et sportive;
- de promouvoir le bĂ©nĂ©volat et l’implication de ses adhĂ©rentes et adhĂ©rents dans la vie associative et la prise de dĂ©cision collective, l’innovation et l’auto-organisation;
- de favoriser et d’organiser l’entraide et l’échange entre les personnes adhérentes, avec d’autres structures ou associations ayant des objets similaires ou complémentaires
Article 3: Relation avec les autres associations/ Affiliation
Pour rĂ©aliser son objet, l’association entretient des liens permanents avec d’autres associations ayant un objet complĂ©mentaire. L’association est affiliĂ©e Ă la FĂ©dĂ©ration Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), par l’intermĂ©diaire du ComitĂ© Paris. L’association peut ĂŞtre membre de toute autre association Ă vocation sportive, culturelle ou d’Ă©ducation populaire ou dont les activitĂ©s sont complĂ©mentaires des siennes.
Article 4: Siege social
Le siège social de l’association est fixĂ© xxx.
Il peut être transféré par décision d’une assemblée générale ordinaire.
Article 5: Durée
L’association est créée pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
Article 6: Adhésion
Est adhĂ©rente toute personne ayant rendu un dossier d’adhĂ©sion complet pour l’annĂ©e en cours, et ayant par lĂ -mĂŞme acceptĂ© les termes des prĂ©sents statuts et des modalitĂ©s de fonctionnement, si elles sont dĂ©finies.
L’association s’interdit toute discrimination et veille à l’application de cette règle.
Article 7: Perte de la qualité de personne adhérente
La qualité de personne adhérente se perd par :
- dissolution de l’association
- décès de la personne adhérente,
- démission volontaire,
- radiation pour non-renouvellement de son adhésion,
- exclusion : elle est dĂ©cidĂ©e en AGE (cf article 16), pour motif grave portant prĂ©judice moral ou matĂ©riel Ă l’association ou Ă ses membres.
La personne adhérente mise en cause doit être avertie préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d’en résulter. Elle doit avoir pu se défendre en présentant ses observations aux instances décisionnaires de l’association avant la prise de décision. Si l’exclusion est décidée, les raisons de celle-ci doivent être motivées.
II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 8 : Collectifs d’Animation (CA)
L’association repose sur un fonctionnement collaboratif et bĂ©nĂ©vole. Elle se donne pour but d’intĂ©grer au maximum ses membres dans ce fonctionnement, et de permettre Ă chacun et chacune toutes et tous de s’y investir, en fonction de ses possibilitĂ©s.
Pour parvenir Ă cet objectif, le fonctionnement de l’association repose sur des CA ouverts Ă toutes et tous, qui se rĂ©unissent et s’organisent pour des durĂ©es variables, autour de sujets prĂ©cis. Ces collectifs animent et organisent la vie associative dans le respect des dĂ©cisions prises en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Les collectifs prennent des dĂ©cisions dans leurs domaines de compĂ©tence et en rendent compte auprès des membres de l’association. Si ces dĂ©cisions ont un impact sur le fonctionnement global de l’association ou sur d’autres collectifs, elles doivent au prĂ©alable ĂŞtre discutĂ©es avec le CAVA (cf article 9) ou en AGO (cf article 15).
Les CA s’efforcent d’associer autant que possible les adhérentes et adhérents à leurs actions, en rendant compte de leurs échanges et en invitant chaque personne à y participer. A tout moment, selon les besoins, chaque adhérente et adhérent peut proposer la création d’un collectif pérenne ou éphémère. Tout membre de l’association souhaitant s’engager dans un ou plusieurs domaines peut rejoindre un collectif de manière pérenne ou ponctuelle.
Les personnes adhérentes peuvent à tout moment choisir de rejoindre ou de quitter un collectif ; il n’est par ailleurs pas nécessaire d’être membre d’un collectif pour proposer une action. Les collectifs restent cependant selon leur domaine de compétences les meilleurs points de contact.
La participation aux diffĂ©rents collectifs est bĂ©nĂ©vole, et ne donne donc pas lieu en soi Ă une rĂ©munĂ©ration ni Ă une diminution des Ă©ventuels frais d’adhĂ©sion ou de participation aux activitĂ©s de l’association. Les frais occasionnĂ©s par les missions des collectifs sont remboursĂ©s après fourniture des pièces justificatives au collectif en charge de la trĂ©sorerie. Ces frais sont intĂ©grĂ©s Ă la comptabilitĂ© et apparaissent dans le bilan financier annuel de l’association.
Article 9 : Collectif d’Animation de Vie Associative (CAVA)
Le collectif en charge de la vie associative anime et organise celle-ci dans le respect des dĂ©cisions prises en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire (cf article 15). Il peut agir en toutes circonstances au nom de l’association, il peut autoriser tout acte ou opĂ©ration permise Ă l’association et qui n’est pas rĂ©servĂ© aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales.
Il se réunit a minima une fois par trimestre.
Le collectif en charge de la vie associative coordonne et s’assure de la réalisation de :
- la prĂ©paration de l’ordre du jour de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire ;
- la convocation de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire ;
- la mise en Ĺ“uvre des dĂ©cisions de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire ;
- la gestion administrative de l’association ;
- la reprĂ©sentation de l’association auprès des pouvoirs publics et des instances sportives ;
- l’organisation des activitĂ©s des membres.
La réalisation de chacune de ces tâches peut-être déléguée à un CA dédié.
Sa composition est actĂ©e chaque annĂ©e en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Au cours de l’annĂ©e, toutes les personnes adhĂ©rentes peuvent le rejoindre sur simple demande. Ces personnes sont alors intĂ©grĂ©es aux Ă©changes du collectif, invitĂ©es Ă participer Ă ses rĂ©unions, et prennent part aux Ă©changes et dĂ©libĂ©rations. Le CAVA s’efforce d’associer autant que possible les membres Ă ses actions, en rendant compte de ses Ă©changes et en invitant les membres de l’association Ă y participer.
Tout contrat ou toute convention passĂ© entre l’association et une ou plusieurs personnes physiques ou morales extĂ©rieures Ă l’association est systĂ©matiquement prĂ©sentĂ© pour information Ă l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale suivante.
Article 10 : Collectif d’Animation Trésorerie (CAT)
Le CAT rĂ©alise et tient Ă jour la comptabilitĂ© de toutes les opĂ©rations financières en recettes et en dĂ©penses de l’association. Il est chargĂ© de la gestion du compte bancaire de l’association et rend compte de sa mission Ă l’ensemble des personnes adhĂ©rentes Ă l’occasion d’au moins une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle. Il doit aussi en rendre compte dans les cas suivants :
- lors des autres rĂ©unions organisĂ©es autour de la vie de l’association, si ce point est proposĂ© Ă l’ordre du jour
- chaque fois que le Collectif d’Animation de la Vie Associative ou qu’une personne adhĂ©rente en fait la demande.
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des cotisations ;
- les subventions Communales, Départementales, Nationales, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, ou autre organisme public ;
- les subventions d’autres associations, financières ou en nature ;
- toute autre ressource collectée par l’association.
Article 12 : Représentation légale
Les membres de l’association assurant la reprĂ©sentation lĂ©gale de celle-ci sont des personnes adhĂ©rentes, volontaires et membres du CAVA, dĂ©signĂ©es par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire pour une durĂ©e d’un an. Les personnes adhĂ©rentes qui rejoignent le CAVA en cours d’annĂ©e ne sont pas habilitĂ©es Ă reprĂ©senter l’association d’un point de vue lĂ©gal.
Les membres de l’association assurant la reprĂ©sentation lĂ©gale de l’association sont investis des pouvoirs nĂ©cessaires au fonctionnement lĂ©gal de l’association, ils peuvent ainsi agir en toutes circonstances en son nom sur le plan lĂ©gal. Ces membres peuvent dĂ©signer une ou plusieurs personnes adhĂ©rentes pour reprĂ©senter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Ces membres sont habilitĂ©s Ă remplir, au cours d’une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e, toutes les formalitĂ©s de dĂ©claration et de publication prescrites par la lĂ©gislation et tout autre acte administratif nĂ©cessaire au fonctionnement de l’association, dans le respect des orientations de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et des prĂ©sents statuts.
Les membres de l’association assurant la reprĂ©sentation lĂ©gale de l’association reprĂ©sentent lĂ©galement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de l’association assurant la reprĂ©sentation lĂ©gale de l’association en place au moment des faits Ă l’origine de ces poursuites prendront collectivement et solidairement leurs responsabilitĂ©s devant les tribunaux compĂ©tents.
Article 14 : Prise de décision
L’association et ses organes dĂ©cisionnels (collectifs, assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales …) s’efforceront de prendre leurs dĂ©cisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de ses membres et la participation de tout le monde. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvĂ©e et ne rencontre pas d’opposition forte. En cas d’échec du processus de consentement, il est recommandĂ© de se donner un dĂ©lai de rĂ©flexion et d’Ă©laboration avant une prise de dĂ©cision. Lorsque toutes les options ont Ă©tĂ© explorĂ©es, il est toutefois possible de prendre la dĂ©cision par un vote Ă la majoritĂ© Ă main levĂ©e ou par bulletin secret.
Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
En cas de vote, seuls les membres présents peuvent participer au vote. Le pourcentage de majorité nécessaire peut être précisé dans les modalités de fonctionnement le cas échéant.
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Tous les membres de l’association âgĂ©s de plus de 16 ans sont convoquĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales ordinaires. Elles peuvent se rĂ©unir sur des thĂ©matiques particulières sur demande du CAVA ou d’un CA. Elles sont convoquĂ©es par le CAVA, au moins 15 jours avant la date de la rĂ©union proposĂ©e.
Au moins une AGO doit se réunir une fois par an pour :
- dĂ©libĂ©rer et se prononcer sur les rapports moral et d’activitĂ© ;
- délibérer et se prononcer sur le bilan financier de la saison passée ;
- délibérer sur les orientations à venir ;
- fixer le montant de la cotisation annuelle qui inclut la licence et l’assurance FSGT omnisports ;
- délibérer sur le budget prévisionnel ;
- dĂ©signer les personnes adhĂ©rentes volontaires au sein du collectif chargĂ© de la vie associative comme reprĂ©sentantes lĂ©gales de l’association pour un an.
Les décisions des AGO sont prises selon les principes de l’article 14.
Chaque AGO donne lieu Ă un compte rendu qui doit ĂŞtre communiquĂ© Ă l’ensemble des personnes adhĂ©rentes Ă l’association.
Article 16: Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si la nécessité s’en fait sentir, le Collectif Vie Associative peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compĂ©tence, Ă savoir les modifications Ă apporter aux prĂ©sents statuts, la dissolution de l’association ou l’exclusion d’une personne adhĂ©rente.
Les formalitĂ©s de convocation Ă cette assemblĂ©e sont les suivantes : au minimum quinze jours avant la date fixĂ©e, les personnes adhĂ©rentes de l’association sont convoquĂ©es par courrier postal ou Ă©lectronique. L’ordre du jour de l’assemblĂ©e, fixĂ© par le Collectif Vie Associative après consultation des autres collectifs, est indiquĂ© sur les convocations. L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire peut se tenir en rĂ©union physique ou par tĂ©lĂ©/visio-confĂ©rence.
Les dĂ©cisions de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire sont prises selon les principes de l’article 14. Si un vote est nĂ©cessaire, il faut alors la majoritĂ© des 2/3 des membres participant Ă l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Elle donne lieu Ă un compte rendu qui est communiquĂ© Ă l’ensemble des personnes adhĂ©rentes.
Article 17: Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire dĂ©signe une ou plusieurs personnes liquidatrices qui seront en charge de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant, s’il y a lieu, sera versĂ© Ă la FSGT.
Article 18: Modalités de Fonctionnement
Des modalités de fonctionnement peuvent-être établies pour compléter les présents statuts.
Celles-ci sont destinĂ©es Ă fixer et Ă prĂ©ciser les divers points non prĂ©vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait Ă l’administration interne de l’association comme les rĂ´les et attributions des collectifs permanents, les modalitĂ©s d’admission par exemple. Elles peuvent inclure les règles de conduite des personnes adhĂ©rentes et prĂ©ciser les motifs de radiation.
Elles doivent être approuvées systématiquement en assemblée générale et ne peuvent être en contradiction avec les présents statuts. Dans le cas contraire, les statuts prévalent sur les modalités de fonctionnement.